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La Modification n°6 du SCOT
L'enquête publique aura lieu du mardi 17 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 18 octobre 2019 à 12 heures.
Les documents liés à la modification à télécharger :
ARRETES ET DELIBERATIONS
Délibération du Comité Syndical du 19 juin 2019 fixant les principes de la modification n°6
Arrêté du Président du Grand Clermont lancant la procédure
Décision du Tribunal Administratif nommant le Commissaire Enquêteur
Arrêté portant organisation et ouverture de l'enquête publique
DOSSIER
Eléments de contexte et Objet de la modification
Détails des modifications opérées
Note sur l'incidence du projet de modification sur l'environnement
Décision de la MRAE après examen au cas par cas
ENQUETE PUBLIQUE
Affiche avis d'enquête publique
dossier complet (fichier.ZIP)
Le SCoT actuellement en vigueur peut être visualisé et téléchargé >> ici
Avis d'enquete publique à lire ou a télécharger (cliquez dessus)