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L'actualité du SCOT

L'enquête publique de la modification n°4 a démarrée

Le 16 octobre 2017

L'enquête publique a démarré ce matin pour la modification de la partie tourisme du SCoT.

Je vous invite à découvrir le projet de modification sur notre site et, si vous le souhaitez, venir déposer votre avis, vos commentaires dans l'un de nos registres présents dans les sièges d'intercommunalités du Grand Clermont ainsi qu'au siège du Grand Clermont.

Vous pouvez également déposer votre avis par mail à l'adresse suivante : concertation@legrandclermont.fr        

Votre courriel sera intégré dans un registre dédié avec la même valeur juridique que l'ensemble des observations.

cliquez pour agrandir l'affiche de l'enquête publique

La modification n°3 du SCoT approuvée !

Le 03 octobre 2017

Le SCoT a connu une nouvelle étape de son évolution. La modification n°3 a été approuvé lors du Comité Syndical du 28 septembre 2017.

Tous les documents et les informations concernant cette modification sont à voir et télécharger ici !

 

 

Les dates de l'enquête publique de la modification n°4

Le 28 septembre 2017

Les dates de l'enquête publique de la modication n°4 du SCoT ont été déterminées avec le Commissaire Enquêteur.

Elle se déroulera du 16 octobre au 16 novembre prochain.

Vous pouvez découvrir le dossier de la modification et toutes les modalités de concertation ici !!!

 

 

Les modifications n°3 et 4 du SCoT sur de bons rails !

Le 21 aout 2017

L'enquête publique sur la modification n°3 du SCoT s'achève. Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable. La délibération d'approbation sera soumise à l'avis du Comité Syndical en septembre. 

Voir le rapport du Commissaire enqueteur ainsi que l'ensemble des pièces du dossier ici !

La modification n°4 va entrer en scène avec la consultation des Personnes Publiques Associées et la saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

bientot une page consacrée à cette modification !

 

 

Procédure de modification n°3 du SCoT

Le 22 mai 2017

Lamodification n°3 du SCOT porte avant tout par une volonté politique d'accélerer le développement du Grand Clermont.  

La procédure va tout d’abord engager de nouvelles évolutions des tableaux de surfaces des zones d’activités en raison d’une évolution du contexte territorial.

En effet :

- l’adoption d’un nouveau plan de prévention des risques naturels prévisibles sur les agglomérations clermontoise et riomoise, impactant des périmètres prévus pour l’aménagement de zones d’activités,

- la fusion des intercommunalités entrainant des évolutions stratégiques et politiques,

- l’apparition de porteurs de projets importants avec une urgence d’investissement et un enjeu majeur de conserver cette activité pour le territoire du Grand Clermont,

- le rythme de consommation des fonciers économiques qui, même s’il a connu des conjonctures difficiles demeure soutenu sur l’agglomération clermontoise et nécessite d’anticiper la possibilité d’ouverture de nouveaux fonciers dans un contexte de reprise économique. Ceci rend nécessaire des évolutions de zones d’activités, que ce soit leur niveau de priorité, la répartition des surfaces et des phasages portés au SCoT.

Cette modification n°3 porte avant tout sur la modification du tableau de surface des zones d’activités au profit des Parcs de développement stratégiques (PDS) et des Zones d’Activités Communautaires d’Intérêt Local (ZACIL) de Clermont Auvergne Métropole.

L'enquête publique aura lieu du lundi 12 juin 9heures au mercredi 12 juillet 2017 à 17heures.

Les documents de la procédure sont disponibles ici

Procédure de modification n°3

 

 

Lancement de deux procédures de modification du SCoT n°3 et n°4

Le 25 avril 2017

     

Conformément aux Délibérations du Comité Syndical du Grand Clermont, des modifications du SCoT sont envisagées sur deux thématiques :

     - l'industrie et l'artisanat qui nécessitent une évolution des superficies autorisées et de leur phasage,

     - le tourisme qui nécessite une évolution des orientations concernant les Unités Touristiques Nouvelles.

Ces modifications doivent permettre de libérer les possibilités de développement économique sur le territoire dans un contexte de reprise économique et de développement touristique.

Les délibérations du Comité Syndical portant les principes des modifications sont disponibles !

Délibérations des Modification n°3 - Modification n°4

Prochainement, seront publiés les arrêtés du Président engageant les procédures de modifications ainsi que les dates des Enquêtes Publiques.  

 

 

La modification n°2 du SCoT approuvée !

Le 23 novembre 2015

La modification n°2 du SCoT a été approuvée, à la majorité de ses membres, par le Comité Syndical du Grand Clermont réuni le jeudi 12 novembre 2015.

L'enquête publique a recueilli 33 interventions écrites ou orales émanant de sociétés privées, d'associations, de syndicats, de particuliers et de divers organismes, ainsi que de 4 personnes publiques associées : le Préfet, la Chambre d'Agriculture, la commune de Cébazat, Riom Communauté et le SMTC.

Des mémoires ont été adressés au Préfet ainsi qu'à la Chambre d'Agriculture en réponse à leurs observations.

A sa demande, le Commissaire-Enquêteur a été destinataire de compléments d'informations sur :

- l'approche historique du SCoT ayant présidé à son élaboration et à son approbation,

- la réalité des opportunités offertes par les friches et les dents creuses, des notions maintes fois évoquées durant l'enquête publique,

- l'existence d'études permettant d'éclairer le débat sur l'évolution des transports de l'Est clermontois.

De façon générale, l'enquête publique a généré de nombreuses réactions sur les zones d'activités et la consommation des terres agricoles et ce malgré un projet de modification allant dans le sens d'une réduction de la consommation foncière.

Au final, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification du SCoT, amendé comme suit  :

- le complément, dans la partie "déplacements", du rapport de présentation afin de mettre en cohérence la nouvelle rédaction concernant le développement des transports en commun en lien avec la réalisation du contournement de Cournon et Pérignat,

- la modification de la cartographie du Parc embranchable de Riom, qui comportait une erreur de reproduction,

- l'ajout de la vocation "industrie" à la ZACIL de Fontanille à Lempdes, laquelle n'apparaissait pas dans le tableau des zones d'activités du DOG.

Il a également formulé 3 recommandations :

- engager les EPCI à anticiper au mieux leurs besoins en foncier et mettre en place préventivement des solutions substitutives adaptées lors de chaque prélèvement sur les exploitations agricoles ;

- prendre en compte, à l'occasion d'une prochaine modification ou révision de SCoT, les réflexions sur les transports de l'est Clermontois

- privilégier toute implantation nouvelle d'activités commerciale, artisanale ou industrielle dans les espaces déjà dédiés et équipés et préserver ainsi au mieux les espaces agricoles.

 

Sont mis à votre disposition, les documents de la délibération approuvant la modification dans la rubrique "le SCoT, téléchargez-le ! "

 

 

 

Le SCoT évolue !! Lancement de la procédure de modification n°2 du SCoT

Après trois ans d’application du SCoT, certaines collectivités ont fait évoluer leur politique de développement économique afin de s’adapter à la demande.

Ces évolutions nécessitent d’ajuster le SCoT de façon mineure et plus particulièrement de faire évoluer le phasage de certaines zones économiques en opérant des basculements entre les différents phasages d'aménagements, pour des raisons notamment opérationnelles et réglementaires, de commercialisation, ou de priorité de développement.

La modification du SCoT intègre également une modification de la partie « développer les déplacements », notamment sur les modalités de mise en place de transports en commun liésà la réalisation du contournement de Cournon-d’Auvergne et Pérignat-sur-Allier.

Il est donc proposé de faire évoluer le SCOT dans le respect des objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable et du Document d’Orientations Générales.

Le Comité syndical du PETR Grand Clermont, réuni le 19 février 2015, s’est prononcé dans ce sens. Un Arrêté du Président du Grand Clermont en date du 22/05/2015 lance la procédure.

 

- Le document mis à disposition du public pour l’enquête publique est disponible et téléchargeable ici

ainsi que les annexes ici

- L'arrêté d'ouverture d'enquête publique : ici

- L'affiche de l'enquête publique : ici

 

 

Une première modification pour le SCoT

Le 26 mars 2013

Le SCoT a fait l’objet d’une première modification, le 26 mars 2013, pour autoriser un projet d’extension de l’entreprise ATAC LOGISTIQUE sur la commune de Cournon-d’Auvergne au lieu-dit « le petit Sarliève ».

Le projet, qui n’était pas connu au moment de l’élaboration du SCOT, consiste en la réalisation de deux bâtiments à usage d’entrepôts, stockage et plateforme de distribution de produits frais et grande consommation, sur un terrain de 4,5 hectares, pour une surface plancher de 11 151 m².

 

Mise en place d'un pôle ingénierie

Le 2 décembre 2012

Les élus du Pays du Grand Clermont ont souhaité créer un pôle ingénierie à même d’accompagner techniquement et méthodologiquement les communes et intercommunalités dans la mise en œuvre du SCOT.

 
Des outils pour suivre et évaluer le SCoT

L’obligation d’évaluer le SCOT, avant l’expiration d’un délai de 6 ans, implique d’organiser un système d’observation. Une première liste de questions évaluatives et d’indicateurs de suivi a été établie. Les observatoires de l’habitat, des quartiers prioritaires, des déplacements et économique seront mobilisés pour les renseigner.  La réactivation de l’observatoire du foncier sous la forme d’un suivi de la consommation foncière s’imposait. Cependant, avant tout chose, il s’avérait indispensable de se doter de la photographie du mode d’occupation du sol de ce territoire à la date d’approbation du SCOT. C’est chose faite ! Grâce au soutien financier de l’Union Européenne – Fond Européen de Développement Régional / FEDER et du Conseil Régional d’Auvergne, le Grand Clermont a ainsi pu acquérir les données satellitaires Spot Théma 2011.

 

Un SCOT sur le Grand Clermont !

le 29 novembre 2011

Le SCOT du Grand Clermont a été approuvé le 29 novembre 2011 !

Rappelez-vous, le projet de SCOT a été arrêté le 4 janvier 2011 à la majorité par 51 voix pour, 4 abstentions et 2 votes contre.

Les consultations des personnes publiques associées ont eu lieu de mars à mai dernier. Sur 95 organismes consultés, 16 ont rendu un avis favorable, 70 un avis réputé favorable, 6 un avis favorable avec réserves et 3 un avis défavorable (non explicité) provenant de communes limitrophes au Grand Clermont.

L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 8 juillet. La mobilisation a été importante. Plus de 150 contributions ont été déposées, dont 40 % émanant de particuliers, 20 % d’associations et 40 % d’acteurs publics. Il faut ajouter à cela des pétitions en nombre, plus de 5 000 pour ou contre des projets le plus souvent d’infrastructures.

La commission d’enquête, composée de 5 commissaires enquêteurs, a remis son rapport le 4 octobre 2011. L’avis est favorable et assorti d’un certain nombre de recommandations. Il confirme à la fois le socle du projet (notamment l’affirmation de la métropole, l’objectif d’augmenter la population de 50 000 habitants d’ici 2030, l’organisation en archipel) et le re-questionne en matière de consommation d’espace, de protection des terres agricoles, de meilleure prise en compte des risques naturels, de transport collectif, de suivi et de mise en œuvre du SCOT...

Tout en soulignant la grande qualité du rapport de la commission d’enquête et la forte mobilisation des citoyens et des acteurs du territoire, l’Assemblée du Grand Clermont a souhaité profiter de cette phase de consultation pour encore enrichir le projet.

Une version définitive a été soumise ce 29 novembre à l’Assemblée délibérante et a été approuvée à la grande majorité par 52 voix pour, 2 absentions et de 2 votes contre. Le SCOT devient opposable 2 mois après sa transmission au Préfet, si ce dernier n’utilise pas son « droit de veto » dans ce délai.