Un SCoT pour quoi ?

Marche à suivre

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2009, un SCOT fixe les orientations sur un territoire de diverses politiques publiques (habitat, urbanisme par exemples). Il se compose de plusieurs documents :

  • Une photographie du territoire à un temps T, ses enjeux, ses défis : c'est le diagnostic et l'état initial de l'environnement

  • Un projet pour les prochaines années, c'est le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Il présente la vision politique à 15 ans et définit les objectifs des politiques publiques d'urbanisme.

  • Un cadre règlementaire qui traduit ce que l'on veut, c'est le DOG (Document d'Orientations Générales). Il définit les préconisations réglementaires d'organisation, de développement et de protection du territoire. Il peut prévoir des cartes qui précisent les objectifs du SCOT sans pour autant déterminer l'utilisation des sols, parcelle par parcelle, à l'exception des zones naturelles et agricoles à protéger. 
  • Une évaluation environnementale pour mesurer l'impact du projet SCOT sur notre capital vert et bleu en prévoyant éventuellement des mesures compensatoires.

 

Le SCOT est opposable aux documents d'urbanisme locaux (PLU, POS, cartes communales) ainsi qu'à des documents plus sectoriels (Plan de Déplacement Urbain, Plan Local de l'Habitat, schéma de développement commercial, ...). Ces documents existants doivent se conformer au SCOT qui possède ainsi un caractère rétroactif.

Le SCOT initie une véritable démarche collective de projet de territoire englobant l'ensemble des problématiques de l'aménagement d'un espace de vie. Il contribue à l'harmonisation des projets en cours et à venir, dans une stratégie de développement durable où l'environnement est au coeur des préoccupations. Le SCOT détermine les grand équilibres entre habitat, déplacement, activités économiques, environnement, ... Il lui revient la mission de trouver une unité entre les intérêts locaux variés parfois divergents et il doit favoriser les complémentarités à l'intérieur d'un espace de vie ouvert aux échanges.