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Modification du SCoT N°3

 

Présentation de la modification N°3 du SCoT

La présente modification n°3 se justifie avant tout par une volonté politique puisqu’elle va tout d’abord engager de nouvelles évolutions des tableaux de surfaces des zones d’activités en raison d’une évolution du contexte territorial.

En effet :

- l’adoption d’un nouveau plan de prévention des risques naturels prévisibles sur les agglomérations clermontoise et riomoise, impactant des périmètres prévus pour l’aménagement de zones d’activités,

- la fusion des intercommunalités entrainant des évolutions stratégiques et politiques,

- l’apparition de porteurs de projets importants avec une urgence d’investissement et un enjeu majeur de conserver cette activité pour le territoire du Grand Clermont,

- le rythme de consommation des fonciers économiques qui, même s’il a connu des conjonctures difficiles demeure soutenu sur l’agglomération clermontoise et nécessite d’anticiper la possibilité d’ouverture de nouveaux fonciers dans un contexte de reprise économique. Ceci rend nécessaire des évolutions de zones d’activités, que ce soit leur niveau de priorité, la répartition des surfaces et des phasages portés au SCoT.

 

Cette modification n°3 porte avant tout sur la modification du tableau de surface des zones d’activités au profit des Parcs de développement stratégiques (PDS) et des Zones d’Activités Communautaires d’Intérêt Local (ZACIL) de Clermont Auvergne Métropole.

 

Documents de la procédure consultables et téléchargeables

  Délibération du Comité Syndical portant les principes d'une modification du 23 mars 2017

         Rappel : la Délibération ne vaut pas lancement de la procédure, elle permet de faire valider les principes de la modification par les élus, représentants du Grand Clermont.

  Arrêté du Président du Grand Clermont lançant la procédure de modification

  Arrêté du Président du Grand Clermont prescrivant l'organisation et l'ouverture de l'enquête publique 

  Dossier de modification

  Avis de l'Etat sur la modification

 

Après la fin de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport assorti de ses conclusions.

Les documents sont disponibles au téléchargement ci-dessous :

  Rapport du Commissaire Enquêteur

  Documents annexes du rapport

  Conclusions

  Délibération approuvant la modification

  Délibérations - annexes

 

Enquête publique

Modalités d'organisation de l'enquête publique : cliquez sur l'affiche pour agrandir

cliquez pour agrandir

L'enquête publique est désormais terminée depuis le 12 juillet.

Le Commissaire Enquêteur a rendu ses conclusions, lesquelles sont téléchargeables ci-dessus.

 

Conformément à l'avis d'enquête publique, vous pouvez laisser vos observations par mail à l'adresse suivante :

concertation@legrandclermont.fr

 

Ces observations seront ajoutées au registre dédié chaque jour de l'enquête. Ce dernier sera consultable tout au long de l'enquête au PETR Grand Clermont.

 

 

     

 
Référence du Code de l'Urbanisme encadrant la modification

La procédure de modification du SCoT du Grand Clermont est encadrée par le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement les articles :

-  L143-32 définissant la procédure,

-  L143-33 établissant la personne chargée d’engager la procédure, et les modalités d’association des personnes publiques

-  L143-34, L143-35 précisant les modalités de la modification de droit commun au regard notamment de la tenue d’une enquête publique