Le Grand Clermont phénomène actif

2006, l'heure du bilan

Avant d'entrer pleinement dans la démarche SCoT, les élus du Syndicat Mixte Le Grand Clermont ont souhaité tirer les principaux enseignements du schéma directeur de 1995, le document qui 'régit' actuellement notre urbanisation.

Il ressort notamment que nous nous sommes beaucoup étalés ces dernières années, au détriment de l'agriculture et de notre cadre de vie exceptionnel.

2007, l'heure du diagnostic

Plus de 400 personnes ont mobilisé leurs connaissances et expertises dans de nombreux domaines : habitat, déplacements,développement économique, espaces naturels et agricoles...

Il ressort que l'avenir du Grand Clermont dépend de sa capacité à relever le défi de son attractivité et du renouvellement de sa population.

2008 et 2009, l'heure du PADD et du DOG

2008 et 2009 ont été consacrées à l'élaboration du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) qui constitue en quelque sorte « la feuille politique du territoire », du DOG (Document d'Orientations Générales) qui fixe le cadre règlementaire et à l'évaluation environnementale pour mesurer l'impact du projet sur son environnement.

L'ambition du Grand Clermont est donc d'accroître sa population d'au moins 50 000 nouveaux habitants à l'horizon 2025, dans une organisation en archipel qui repose sur l'articulation d'un cœur métropolitain, de pôles de vie et de territoires périurbains. Le SCOT décline donc dans son projet les modalités d'accueil de ces nouveaux habitants en termes de politiques d'habitat, de déplacement, d'équipements, de services, d'économie, d'environnement... dans le respect des équilibres du développement durable.  

2010, Arrêt du SCOT, consultation et réouverture de la réflexion

Le SCOT a été arrêté par un vote unanime des élus de l'Assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Grand Clermont le 31 mars 2010. Il a fait l'objet d'une consultation des partenaires (Etat, EPCI, Chambres consulaires, Chambre d'agriculture, PNR...) entre mai et août 2010.

Etant donné la nature de certaines remarques et suggestions, notamment sur les préoccupations d'utilisation économe de l'espace, l'Assemblée délibérante du Grand Clermont a acté dans sa séance en date du 29 septembre 2010 de considérer cette consultation comme un enrichissement du projet de SCOT et ainsi de rouvrir un espace de dialogue.

Un nouveau projet de SCOT a été arrêté le 4 janvier 2011, à la majorité de voix.

2011, l'approbation du SCOT 

La consultation des personnes publiques associées a eu lieu de mars à mai 2011. Sur 95 organismes consultés, 16 ont rendu un avis favorable, 70 un avis réputé favorable, 6 un avis favorable avec réserves et 3 un avis défavorable (non explicité) provenant de communes limitrophes au Grand Clermont.

L'enquête publique s'est déroulée du 6 juin au 8 juillet. La mobilisation a été importante. Plus de 150 contributions ont été déposées, dont 40 % émanant de particuliers, 20 % d'associations et 40 % d'acteurs publics. Il faut ajouter à cela des pétitions en nombre, plus de 5 000 pour ou contre des projets le plus souvent d'infrastructures.

La commission d'enquête, composée de 5 commissaires enquêteurs, a remis son rapport le 4 octobre 2010. L'avis est favorable et assorti d'un certain nombre de recommandations. Il confirme à la fois le socle du projet (notamment l'affirmation de la métropole, l'objectif d'augmenter la population de 50 000 habitants d'ici 2030, l'organisation en archipel) et le re-questionne en matière de consommation d'espace, de protection des terres agricoles, de meilleure prise en compte des risques naturels, de transport collectif, de suivi et de mise en œuvre du SCOT...

Tout en soulignant la grande qualité du rapport de la commission d'enquête et la forte mobilisation des citoyens et des acteurs du territoire, les élus du Grand Clermont ont profité de cette phase de consultation pour encore enrichir le projet. Une version définitive a été soumise le 29 novembre 2011 à l'Assemblée délibérante et a été approuvée à la majorité des voix.

Le SCOT devient effectif 2 mois après sa transmission au Préfet, si ce dernier n'utilise pas son « droit de veto » d'ici là.

 

* établissement Public de Coopération Intercommunale

**Plan d'Aménagement et de Développement Durable

*** Document d'Orientations Générales