Un SCoT pour quand ?

Où en est-on ?

Un SCOT pour le premier trimestre 2011

Où en est-on ?

Avant d'entrer pleinement dans la démarche SCoT, les élus du Syndicat Mixte Le Grand Clermont ont souhaité tirer les principaux enseignements du schéma directeur de 1995, le document qui 'régit' actuellement notre urbanisation.

2006, l'heure du bilan

  • Le Syndicat Mixte du Grand Clermont a d'abord écouté les acteurs (EPCI*, Mairies, Département, Région) : Quel bilan tirent-ils du schéma directeur de 1995 (ses orientations, son application) ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis du futur SCOT ?
  • Les chiffres parlent aussi. L'analyse de l 'urbanisation entre 1995 et 2005 a permis d'apprécier les phénomènes d'urbanisation et de mutation des espaces naturels et agricoles sur le Grand Clermont. Il ressort notamment que nous nous sommes beaucoup étalés ces dernières années, au détriment de l'agriculture et de notre cadre de vie exceptionnel.

2007, l'heure du diagnostic

Plus de 400 personnes ont mobilisé leurs connaissances et expertises dans de nombreux domaines : habitat, mixité sociale, transports et déplacements, équipements et services, développement économique, espaces naturels et agricoles, santé, culture, éducation, ... Cet important travail a permis d'étudier les sujets en profondeur et d'identifier collectivement les enjeux et défis du Grand Clermont. Le 9 février 2008, le Comité Syndical du Grand Clermont a entériné le diagnostic, première étape de l'élaboration du SCOT.

2008 / 2009, élaboration du PADD et du DOG

2008 et 2009 ont été consacrées à l'élaboration du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) qui constitue en quelque sorte « la feuille politique du territoire », du DOG (Document d'Orientations Générales) qui fixe le cadre règlementaire et à l'évaluation environnementale pour mesurer l'impact du projet sur son environnement.

Les temps forts de ces 2 années :  

- 5 séminaires d'élus animés par un prospectiviste pour identifier l'ambition des élus pour le Grand Clermont, les leviers de développement, les changements de pratique à opérer et les résultats attendus

- environ 70 réunions thématiques

- un voyage d'études à Rennes

- la rédaction d'un premier PADD, puis d'un second, lorsque la crise est survenue

- une étude d'impact des quatre grands projets d'infrastructures sur le développement urbain (contournement de Cournon / pont sur l'Allier, Boulevard sud-ouest, avenue sud, augmentation de la capacité de l'autoroute A71/A75) et une modélisation pour vérifier la pertinence de certains projets d'infrastructures sur le développement urbain

- une évaluation environnementale

- une expertise juridique

 2010, le SCOT est arrêté

Le SCOT a été arrêté par un vote unanime des élus de l'Assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Grand Clermont le 31 mars 2010. Il doit maintenant faire l'objet d'une consultation des partenaires (Etat, EPCI, Chambres consulaires, Chambre d'agriculture, PNR...) et d'une enquête publique qui s'ouvrira en septembre 2010. Son approbation est prévue en fin d'année. Il devient opposable 2 mois après son approbation.

 

Des propositions vous sont faites. Nous attendons vos réactions.

* établissement Public de Coopération Intercommunale

**Plan d'Aménagement et de Développement Durable

*** Document d'Orientations Générales