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La Modification n°7 du SCOT
L'enquête publique est désormais close.
Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions (téléchargement ci-dessous)
Les pièces constituant le dossier sont à visualiser et télécharger ci-dessous :
- Dossier de présentation de la modification n°7 (soumis au Comité Syndical pour approbation - bientot en ligne)
- Dossier de présentation de la modification n°7 (dossier initial - avant concertation publique)
- Arrêté du Président lançant la procédure de modification
- Affiche de l'enquête publique
- Arrêté d'organisation de l'enquête publique
Avis des personnes publiques associées suite à premier envoi :
- Avis de la MRAE soumettant le dossier de modification à évaluation environnementale
- Avis de la Chambre d'agriculture (1) et (2)
- Avis du SCoT du Livradois Forez
Avis des personnes publiques associées suite à second envoi après évaluation environnementale :
Le Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur