L'enquête publique est désormais close.

Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions (téléchargement ci-dessous)

Les pièces constituant le dossier sont à visualiser et télécharger ci-dessous :

- Dossier de présentation de la modification n°7 (soumis au Comité Syndical pour approbation - bientot en ligne)

- Dossier de présentation de la modification n°7 (dossier initial - avant concertation publique)

- Evaluation Environnementale

- Arrêté du Président lançant la procédure de modification

- Résumé non technique

- Affiche de l'enquête publique

- Arrêté d'organisation de l'enquête publique

Avis des personnes publiques associées suite à premier envoi :

- Avis de la MRAE soumettant le dossier de modification à évaluation environnementale

- Avis de l'Etat

- Avis de la CDPENAF

- Avis de la Chambre d'agriculture (1) et (2)

- Avis de la CCI

- Avis du PNR VA

- Avis du PNR LF

- Avis du SCoT du Livradois Forez

- Avis du SMTC

Avis des personnes publiques associées suite à second envoi après évaluation environnementale :

- Avis de la MRAE

- Avis de l'Etat

- Avis de la CCI

- Avis du PNR VA

Le Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur