Retour en haut

La Modification n°7 du SCOT

 

 

Les pièces constituant le dossier sont à visualiser et télécharger ci-dessous :

 

Dossier de présentation de la modification n°7

Ce dossier comprend :

- l'objet de la modification

- les éléments modifiés apportés au SCoT, ainsi que leurs détails, document par document

 

- Evaluation Environnementale

- Arrêté du Président lançant la procédure de modification

- Résumé non technique

 

- Affiche de l'enquête publique

- Arrêté d'organisation de l'enquête publique

 

Avis des personnes publiques associées suite à premier envoi :

- Avis de la MRAE soumettant le dossier de modification à évaluation environnementale

- Avis de l'Etat

- Avis de la CDPENAF

Avis de la Chambre d'agriculture (1) et (2)

- Avis de la CCI

- Avis du PNR VA

- Avis du PNR LF

- Avis du SCoT du Livradois Forez

- Avis du SMTC

 

Avis des personnes publiques associées suite à second envoi après évaluation environnementale :

Avis de la MRAE

- Avis de l'Etat

- Avis de la CCI

- Avis du PNR VA