Retour en haut
Commentaires en direct

Le Service ADS du Grand Clermont

Le Grand Clermont assure l'instruction des dossiers relevant du droit des sols pour une partie de son territoire. Faisons les présentations !

 

 

 

 

Vous projetez des travaux ?

ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme.

 

 

 
 
 
 
 

J'ai un projet :

Quelles démarches réaliser avant de réaliser mon projet ?
Quelle procédure choisir ?

 

L'urbanisme c'est trop compliqué !

trop de sigles et d'acronymes - trop de termes techniques :
le lexique et la foire aux questions sont là pour vous !
          

 

Qui instruit votre demande ?

 

Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mairie.
C'est votre municipalité qui transmet celui-ci à l'organisme instructeur.
 
 
(Cliquez sur l'image pour télécharger la carte)
 
 
 
Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune dont relève votre dossier pour toute question relative à votre demande.

 

En cas de nécessité vous pouvez contacter le service ADS du Grand Clermont.